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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de restructuration du service de restauration et de mise en accessibilit� du groupe scolaire 4 passage Bullourde et 4-10 rue Keller (11e) , les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de restructuration du service de restauration et de mise en accessibilit� du groupe scolaire 4 passage Bullourde et 4-10 rue Keller (11e).

Article 2 : Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondante au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 213, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs.

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