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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation du principe et des modalit�s d?attribution de six march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert ou march� n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux relatifs � la fourniture de pi�ces de rechange pour les engins sp�ciaux de la direction de la propret� et de l?eau et de la direction des espaces verts et de l?environnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et des modalit�s d?attribution de six march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert ou march� n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux relatifs � la fourniture de pi�ces de rechange pour les engins sp�ciaux de la direction de la propret� et de l?eau et de la direction des espaces verts et de l?environnement.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particuli�res, des march�s correspondants.

Article 3 : M. le Maire des Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. Le montant du lot 1 pourra varier de 11.960 euros TTC � 47.840 euros TTC. Le montant du lot 2 march� pourra varier de 17.940 euros � 71.760 euros TTC. Le montant du lot 3 pourra varier de 17.940 euros � 71.760 euros TTC. Le montant du lot 4 pourra varier de 17.940 euros � 71.760 euros TTC. Le montant du lot 5 pourra varier de 11.960 euros TTC � 47.840 euros TTC. Le montant du lot 6 pourra varier de 11.960 euros TTC � 47.840 euros TTC Les march�s seront conclus pour une dur�e de 2 ans � compter de leur notification, renouvelables dans les m�mes termes au maximum une fois pour une m�me dur�e par d�cision �crite du pouvoir adjudicateur.

Article 4 : Conform�ment aux articles 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�cide qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es :

Pour la direction de la propret� et de l?eau :

- sur la mission 460, chapitre 011, nature 60632, fonction 8, rubrique 810 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?ann�e 2010 et exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement, sur l?AP 00737, chapitre 021, nature 21571, fonction 8, rubrique 810 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2010 et exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Pour la direction des espaces verts et de l?environnement :

- sur la mission 281, chapitre 011, nature 60632, fonction 8, rubrique 823 et sur la mission 283, chapitre 011, nature 60632, fonction 0, rubrique 026 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2010 et exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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