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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2144-3 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 7 et 8 juillet 2008 (2008 DAC 304) approuvant le principe de la vente d?une fonte num�ro 1 d?un bronze d?Antoine Bourdelle buste de Jeanne Prinet et les termes du contrat de vente au profit de Monsieur Jean Luc Chalmin ;

Vu le contrat de vente de la fonte num�ro 1 sign� par la Ville de Paris et de Monsieur Chalmin le 24 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande la substitution du num�ro 2 au num�ro 1 dans la description de la fonte du bronze buste de Jeanne Prinet d?Antoine Bourdelle figurant dans la d�lib�ration 2008 DAC 304 et l?autorisation de signer avec Monsieur Jean-Luc Chalmin un avenant rectificatif au contrat de vente sign� avec lui afin de rectifier le num�ro de la fonte objet de ce contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?article 1 de la d�lib�ration 2008 DAC 304 est modifi� comme suit :

- ?M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la mise en vente amiable du buste de Jeanne Prinet bronze d?Antoine Bourdelle (51x30x30 cm) , fonte de Coubertin num�ro 2 r�alis�e en 2008, au prix de dix mille euros (10.000 euros) ? (la fin de l?article restant inchang�e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant rectificatif au contrat de vente avec Monsieur Jean-Luc Chalmin, annex� � la pr�sente d�lib�ration et dont les termes sont approuv�s.

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