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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u adopt� par le conseil du 19e arrondissement le 22 mars 2010 ;

Consid�rant que, depuis plusieurs mois, la place Marcel Achard, les boulevards de la Villette et de Belleville ainsi que le quartier de la Porte de Montreuil sont occup�s quotidiennement par un ?march� sauvage? et ?des vendeurs � la sauvette? ;

Consid�rant que, si la mis�re sociale compte au nombre des causes de ce ph�nom�ne, il n?en expose pas moins les habitants de ces quartiers populaires � une d�r�gulation de l?espace public entra�nant, outre des probl�mes de circulation, un climat d?ins�curit�, et des d�gradations importantes de l?environnement, notamment un amoncellement de d�tritus en tous genres laiss�s � m�me les rues � la fin de l?occupation du site ;

Consid�rant que les habitants de ces quartiers populaires ont droit, au m�me titre que les autres, � circuler librement, en s�curit�, dans un environnement propre, et qu?on ne saurait tol�rer l� ce qu?on ne tol�re pas ailleurs ;

Consid�rant qu?a fortiori, les habitants de ces quartiers subissent d�j� de nombreuses incivilit�s (stationnement anarchique des v�hicules, d�p�t d?objets encombrants sur le trottoir, privatisation sauvage des trottoirs par certains commerces ?) ;

Consid�rant qu?il n?est pas concevable d?imaginer un renoncement des pouvoirs publics face au ?fait accompli? de groupes organis�s en marge du droit, y compris manifestement du droit du travail ;

Consid�rant que cette situation appelle des r�ponses :

- sociales, auxquelles contribue la Ville de Paris, en recherchant notamment les conditions de l?acc�s des populations pr�caires ou tr�s modestes aux biens de consommation, en lien avec le r�seau associatif, dans des cadres appropri�s ;

- de s�curit� publique, dont la responsabilit� incombe � la Pr�fecture de police ;

- judiciaires, le cas �ch�ant ;

Le Conseil de Paris refuse cat�goriquement l?installation et la persistance de ces ?march�s sauvages?,

Sur la proposition de M Georges Sarre au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que, sans d�lai :

- les prises en charge sociales individualis�es soient diligent�es et renforc�es lorsqu?elles sont possibles ;

- les interventions polici�res n�cessaires et promises soient effectives et constantes ;

- les suites judiciaires soient donn�es aux comportements d�lictueux.

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