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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;Vu le projet en d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?L�zarts de la Bi�vre? ;

Vu l?avis du conseil du 5�me arrondissement de la Ville de Paris du 18 mars 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13�me arrondissement de la Ville de Paris du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?L�zarts de la Bi�vre? qui a son si�ge social ; 29 rue Galande � Paris 5�me arrondissement (n� tiers X01763, n� 2010-00438, n� 2010-DDEEES-79) , pour ses 10�mes journ�es portes ouvertes des artistes de la Bi�vre � Paris 5�me et 13�me arrondissements.

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 4 000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 90, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010.

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