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Signature d’une convention avec l’association CAPITAL GAMES pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16mars 2010 par lequel M. Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant � la convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?association CAPITAL GAMES ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Louis Missika au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de partenariat 2010-2012 avec l?association loi 1901 ?CAPITAL GAMES?, pr�voyant l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris � hauteur de 60.000 euros, au titre de l?exercice 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 ?subventions pour Nouvelles Technologies? du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.

Mars 2010
Déliberation
2010 DDEE 83
Conseil municipal
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