Signature d’une convention avec l’association CAPITAL GAMES pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16mars 2010 par lequel M. Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant � la convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?association CAPITAL GAMES ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Louis Missika au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de partenariat 2010-2012 avec l?association loi 1901 ?CAPITAL GAMES?, pr�voyant l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris � hauteur de 60.000 euros, au titre de l?exercice 2010.
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 ?subventions pour Nouvelles Technologies? du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.
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