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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale sign�e avec l?association ?Les Enfants de la Goutte D?Or? (18e)� relative � l?attribution d?une subvention globale de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Enfants de la Goutte D?Or? (D04135) 25, rue de Chartres (18e) pour ses projets d?animation.

Article 2 : Pour l?ann�e 2010 une subvention de fonctionnement d?un montant de 57.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Enfants de la Goutte D?Or?.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement :

Sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration :

pour 32.000 euros au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers? (dossier 201001277).

Sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :

- pour 16.000 euros (dont 3.300 euros au titre du projet ?Football en club? et 750 euros au titre du projet ?Tae kwon do en club? et 11.950 euros pour l?aide au fonctionnement de l?ensemble des projets par le biais d?une subvention compensatrice de loyer) au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�? (dossier 2010-01278) ;

- pour 9.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? (dossier 2010-01280).

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