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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Il est de la responsabilit� de l?Ex�cutif municipal, et de chacun de ses membres, de s?assurer du respect des conditions de s�curit� des agents, visiteurs et �lus appel�s � �voluer dans les b�timents de la Ville. L?audit de s�curit� de l?H�tel de Ville, engag� d�s 2003, avait conclu � la n�cessit� de mettre en place un v�ritable plan de mise en s�curit� incendie des b�timents ?H�tel de Ville? et ?9 place?. Les pr�conisations portaient notamment sur l?installation d?un dispositif de comptage des entr�es-sorties dans le b�timent, ainsi que dans les salles recevant du public. Elles ont �t� confirm�es par la Pr�fecture de police. D?importants travaux de mise en s�curit� ont donc �t� engag�s, qui prendront fin dans les prochaines semaines pour le b�timent de l?H�tel de Ville.

Le Conseil de Paris a �t� saisi � plusieurs reprises, d�s avant le lancement de l?appel d?offre en 2007. Parall�lement, les repr�sentants du personnel ont �t� tenus r�guli�rement inform�s des propositions et des choix retenus lors des r�unions des comit�s de site de l?H�tel de Ville, de 2007 � aujourd?hui. La plus r�cente r�union de ce comit� de site s?est d?ailleurs tenue le 18 mars dernier et l?ensemble des repr�sentants du personnel a pu obtenir toutes les pr�cisions et �claircissements demand�s sur ce dispositif et sa mise en place.

Le plan de mise en s�curit� de l?H�tel de Ville permettra ainsi de conna�tre, en temps r�el, le nombre de personnes pr�sentes dans l?enceinte de l?H�tel de Ville et dans les salons recevant du public et facilitera, en cas de n�cessit�, l?�vacuation par zone concern�e.

De surcro�t, � l?occasion de ces travaux, l?accessibilit� des b�timents aux personnes � mobilit� r�duite (PMR)� a �t� rendue possible. Ainsi les acc�s par les n� 3 et n� 5 de la rue de Lobau seront accessibles aux PMR. De plus, la totalit� des ascenseurs a �t� r�nov�e pour permettre leur acc�s aux PMR.

Ce plan n?entrave en rien le libre acc�s sans restriction des �lus de Paris, de leurs collaborateurs et de l?ensemble des personnels (y compris les permanents syndicaux)� travaillant r�guli�rement sur le site, qui devront simplement disposer de leur carte professionnelle ou d?�lu. Les badgeages entr�es-sorties seront anonymes, puisque le syst�me n?enregistre que des num�ros de carte cod�s mais aucune information nominative. Il n?y a par ailleurs aucune interface avec Chronogestor.

Les visiteurs ext�rieurs seront accueillis dans les m�mes conditions qu?aujourd?hui, voire dans de meilleures conditions, le seul changement �tant la pr� annonce des rendez-vous aupr�s du service d?accueil par intranet plut�t que par t�l�phone. Les visiteurs devront naturellement justifier de leur identit�, ce qui n?a clairement rien � voir avec la v�rification de la r�gularit� de leur pr�sence sur le territoire.

Emet le voeu :

- que les informations pratiques, relatives au fonctionnement du nouveau dispositif d?acc�s � l?H�tel de Ville, soient diffus�es en temps utiles � l?ensemble des utilisateurs ;

- que la d�claration pr�alable fate � la CNIL soit diffus�e aux pr�sidents de groupe ainsi qu?aux repr�sentants du personnel si�geant au comit� de site H�tel de Ville ;

- que la dur�e de conservation des donn�es anonymes soit ramen�e � 15 jours glissant avant d?�tre d�truites, alors que le d�lai l�gal de conservation de ces informations va de 3 mois � 5 ans et qu?il avait �t� pr�vu initialement de les conserver 30 jours ;

- qu?un bilan de la mise en place de ce nouveau dispositif soit fait, d?ici quelques mois, en comit� de site et en conf�rence d?organisation.

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