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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement Maison d?Europe et d?Orient, 3, passage Hennel (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

�Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 28.000 euros, dont 8.000 euros pour le Printemps de Paris, 10.000 euros au titre du soutien aux cultures �trang�res et 10.000 euros au titre du soutien aux biblioth�ques associatives, est allou�e � l?association Maison d?Europe et d?Orient, 3 passage Hennel, (12e) au titre de son fonctionnement en 2010 (D05380 - 2010-00870).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d?objectifs 2010 pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Le texte de la convention est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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