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Signature d’un avenant à la convention triennale 2009-2011 passée avec l’association Strata’j’m (92704 Colombes Cedex) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Strata?j?m ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Strata?j?m, B.P. 120, 4 rue Georges Bizet, 92704 Colombes cedex.

Article 2 : Une subvention d?un montant 7.500 euros, au titre de 2010, est attribu�e � l?association Strata?j?m (X02676/2010_00075).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DJS 177
Conseil municipal
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