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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s de consultation de march�s � bons de commande, pour la fourniture de phonogrammes achet�s par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques et les services habilit�s de la Ville de Paris, pass�s apr�s appel d?offres ouvert europ�en, selon la proc�dure r�gie par les articles 10, 33, 40, 56 � 59 et 77 du Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande, pour la fourniture de phonogrammes achet�s par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques et les services habilit�s de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de consultation en quatre lots donnant chacun lieu � un march� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en r�gie par les articles 10, 33, 40, 56 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Article 3 : Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d?engagement relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Article 4 : Est autoris�, conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le lancement de la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, les march�s seront attribu�s par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la mission 1, chapitre 011, article 6065 rubrique 321 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement et sur le chapitre 21, article 2188, rubrique 321 et autres du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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