D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention 2007 DASCO 162 sign� avec M�t�o France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission et par M Denis Baupin, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention 2007 DASCO 162 sign� avec M�t�o France.

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