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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu la d�lib�ration examin�e lors du Conseil de Paris du 30 septembre 2009 par laquelle la Ville de Paris accordait une subvention � l?ADAGE d?un montant de 30.000 euros pour la r�alisation d?une 1�re phase de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association d?Accompagnement Global contre l?Exclusion ?ADAGE? une convention pour la r�alisation de la 2e phase de travaux du local sis 17 rue Bernard Dimey (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association d?Accompagnement Global contre l?Exclusion ?ADAGE?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 17.500 euros est attribu�e � l?Association d?Accompagnement Globale contre l?Exclusion ?ADAGE? (X08770 - 2010-01387) , 66 rue Louis Blanc (10e) , pour une phase 2 de travaux d?am�nagement d?un local sis 17, rue Bernard Dimey (18e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.

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