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46 - QOC 97-86 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le développement des termites dans la Capitale.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de M. Jean-Pierre LECOQ � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur le d�veloppement des termites dans la Capitale.
En voici la teneur :
" Si la Municipalit� ne m�conna�t pas ce ph�nom�ne et a d�j� entrepris des actions d'information aupr�s de ses administr�s, M. Jean-Pierre LECOQ demande si leur d�veloppement rapide et les d�g�ts importants qu'ils causent dans de nombreux immeubles de la Capitale ne devraient pas conduire la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police � renforcer les campagnes d'information destin�es aux syndics d'immeubles, aux copropri�taires et, plus g�n�ralement, agr�er les entreprises sp�cialis�es susceptibles de traiter les immeubles touch�s par ce ph�nom�ne.
En outre, n'y aurait-il pas lieu, dans les quartiers consid�r�s comme particuli�rement atteints, de pr�voir la mise en oeuvre d'un traitement sp�cifique lors de l'instruction des demandes de permis de construire ".
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Le d�veloppement des termites dans la Capitale a donn� lieu � une �tude de localisation conduite par les services de la Ville de Paris.
Cette �tude a effectivement mis en �vidence la pr�sence de termites dans 24 des 80 quartiers parisiens.
Sur la base des �l�ments recueillis, une cartographie est actuellement � l'�tude et pourrait �tre le support d'une action de l'ensemble des intervenants concern�s par les termites sur le domaine public ou parapublic, ainsi que d'une campagne d'information destin�e aux responsables d'immeubles, aux syndics et aux copropri�taires ainsi que le sugg�re l'auteur de la question.
Par ailleurs, une commission sp�cialis�e � �t� cr��e en 1996 et r�unit l'ensemble des directions de la Ville concern�es par ce ph�nom�ne. Les travaux de cette commission ont d�j� permis d'�tablir entre les services municipaux, une meilleure coordination et une prise en compte plus efficace des mesures n�cessaires au traitement de ces insectes.
Les propri�taires d'immeubles peuvent d�s � pr�sent demander le d�pistage des termites aupr�s des services de la D.A.S.E.S. (Service municipal des actions de salubrit� et d'hygi�ne -S.M.A.S.H.-).
Les traitements doivent �tre r�alis�s par des entreprises agr��es par le Centre technique du bois et de l'ameublement (C.T.B.A.) pour avoir une garantie de bons r�sultats. La liste des entreprises agr��es est disponible au C.T.B.A.
Il faut signaler, en outre, que le caract�re pr�occupant des nuisances provoqu�es par les termites a suscit� le d�p�t sur le bureau des assembl�es d'une proposition de loi, adopt�e en premi�re lecture par le S�nat le 28 janvier 1997.
Cette proposition, si elle �tait d�finitivement adopt�e, contraindrait les propri�taires � d�clarer les immeubles infest�s.
De m�me, en cas d'adoption de ce texte, les cessions des biens immobiliers situ�s en zones contamin�es seraient soumises � la production d'un certificat �tabli par une entreprise agr��e.
La loi conf�rerait par ailleurs aux maires, le pouvoir de contraindre les propri�taires r�calcitrants � ex�cuter des travaux de d�contamination.
Il va de soi que les services municipaux parisiens suivent avec attention le cheminement de cette proposition et sont, bien entendu, pr�ts � pr�ter leur concours � sa mise en oeuvre.
Il faut toutefois souligner qu'en l'�tat actuel de la l�gislation, l'outil r�glementaire du permis de construire, essentiellement orient� vers la v�rification du respect des r�gles d'urbanisme ne constitue pas un moyen adapt� de contr�le des m�thodes et techniques du construction, et ne peut donc servir de base � la lutte contre les termites.
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - La lutte contre la prolif�ration des termites rel�ve de la comp�tence de la Ville de Paris, et en particulier du Service municipal d'action pour la salubrit� et l'hygi�ne.
Les services de la Pr�fecture de police peuvent �tre amen�s � intervenir, en situation ultime, si un immeuble menace ruine du fait de l'action de ces insectes. Ce ph�nom�ne n'a, heureusement, encore jamais �t� constat� � Paris.
Dans tous les cas, lorsque le Service des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police observe, � l'occasion des nombreuses visites qu'il effectue, que la structure d'un immeuble est affect�e par la pr�sence de termites, il en informe imm�diatement les services municipaux comp�tents.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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