D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un appel d?offres ouvert europ�en pour l?exploitation et la maintenance d?installations de g�nie climatique d?�quipements municipaux en 2 lots ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de passation de deux march�s d?exploitation d?installations de g�nie climatique d?�quipements municipaux.

Article 2 : Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, d?autoriser le lancement de la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 35-I-I�, 35-II-3, 59,65,et 66 du code pr�cit�.

�Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement de la Ville Paris exercices 2010 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

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