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Signature de la convention de partenariat avec huit villes, les réseaux professionnels AFDJEVP, AITF, ATTF, le CNFPT, “Pierre et Vacances”, et “Plante & Cité” pour l’élaboration d’un référentiel partagé de gestion écologique des espaces verts ouverts au public et la mise au point d’un dispositif de portage du label associé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention de partenariat avec huit villes, les r�seaux professionnels AFDJEVP, AITF, ATTF, le CNFPT, ?Pierre et Vacances?, et ?Plante & Cit�? pour l?�laboration d?un r�f�rentiel partag� de gestion �cologique des espaces verts ouverts au public et la mise au point d?un dispositif de portage du label associ� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec huit villes, les r�seaux professionnels AFDJEVP, AITF, ATTF, le CNFPT, ?Pierre et Vacances?, et ?Plante & Cit�? pour l?�laboration d?un r�f�rentiel partag� de gestion �cologique des espaces verts ouverts au public et la mise au point d?un dispositif de portage du label associ�.

Article 2 : Cette convention est conclue pour une dur�e de 24 mois.

Mars 2010
Déliberation
2010 DEVE 44
Conseil municipal
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