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: Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché relatif à la réalisation de développements fonctionnels et de tierce maintenance applicative du nouveau système de Gestion des Opérations de travaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la r�alisation de d�veloppements fonctionnels et de tierce maintenance applicative du nouveau syst�me de Gestion des Op�rations de travaux (GO) ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Ma�t� Errecart au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article1 : Sont approuv�s le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un appel d?offre ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics, pour la r�alisation de d�veloppements fonctionnels et de tierce maintenance applicative du nouveau syst�me de Gestion des Op�rations de travaux (GO).

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, et le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables, ou � l?article 35.II.3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au titre du budget d?investissement sur le chapitre 23 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011 pour les exercices 2010 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DSTI 4
Conseil municipal
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