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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPA 131 en date des 26 et 27 mai 2008 par laquelle M. le Maire de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle et d?extension du groupe scolaire situ� au 8-10, rue Lamorici�re (12e) , les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant, et a autoris� les d�p�ts des demandes de permis de d�molir et permis de construire n�cessaires pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de travaux et de fournitures relatif � la restructuration partielle et l?extension du groupe scolaire Lamorici�re situ� 8-10 avenue Lamorici�re (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la passation du march� de travaux relatif � la restructuration partielle et l?extension du groupe scolaire Lamorici�re situ� 8-10 avenue Lamorici�re (12e) , selon la proc�dure du march� d?appel d?offres europ�en, avec possibilit� de variantes et d?options, conform�ment � l?article 57 � 59 du Code des March�s Publics, pour la r�alisation des travaux tous corps d?�tat.

Article 2 : Est approuv�e la passation du march� de fournitures relatif � la restructuration partielle et l?extension du groupe scolaire Lamorici�re situ� 8-10 avenue Lamorici�re (12e) , selon la proc�dure du march� d?appel d?offres europ�en, avec possibilit� de variantes et d?options, conform�ment � l?article 57 � 59 du Code des March�s Publics, pour la r�alisation des travaux relatifs � la fourniture et la pose des �l�ments de cuisine du nouveau service de restauration.

Article 3 : Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s de travaux conclus selon la proc�dure de l?appel d?offres n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1�du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s

Article 4 : Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Article 5 : La d�pense sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 6 : La recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire sera constat�e au chapitre 23, article 238, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010.

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