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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Contrat Programme de Dur�e conclu le 23 novembre 2005 entre le Syctom et Eco-Emballages ;

Vu le contrat dit ?contrat fils? du 20 novembre 2007 entre la Ville de Paris et Eco-Emballages ;

Vu la loi n� 2009-967 du 3 ao�t 2009 relative � la mise en ?uvre du Grenelle de l?environnement ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention tripartite avec Eco-Emballages et Adelphe ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Eco-Emballages et Adelphes pour lancer une �tude-pilote � Paris en vue de contribuer � l?augmentation des performances de collecte s�lective dans le cadre de l?objectif national ?75 % des emballages recycl�s en 2012?.

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