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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association La Saint-Louis de Vaugirard (15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant total de 11.400 euros (dont 7.900 euros au titre du fonctionnement annuel et 3.500 euros au titre de la subvention compensatrice de loyer 2009) est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association La Saint-Louis de Vaugirard (D04344/2010_00434)� 7, avenue de la Porte de la Plaine (15e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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