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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-12 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Fraternit� Monastique des Laures de J�rusalem, repr�sentant l?�glise Saint-Gervais Saint-Protais � Paris (4e) , une transaction portant sur le remboursement des frais engendr�s par le sinistre survenu le 9 septembre 2009, pour un montant de 461,68 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?une transaction entre l?association Fraternit� Monastique des Laures de J�rusalem et la Ville de Paris, relative au remboursement des frais engendr�s par le sinistre survenu le 9 septembre 2009 sur un v�hicule appartenant � l?association Fraternit� Monastique des Laures de J�rusalem, repr�sentant l?�glise Saint-Gervais Saint-Protais situ�e place Saint-Gervais � Paris (4e) , pour un montant de 461,68 euros.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Fraternit� Monastique des Laures de J�rusalem un contrat de transaction pr�voyant le versement par la Ville de Paris d?une indemnit� transactionnelle de 461,68 euros et la renonciation � tout recours contre la Ville de Paris.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes, mission 2, chapitre 67, nature 678, rubrique 324.

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