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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association des Loisirs R�sidentiels des Mariniers (LOREM) , 4 rue des Mariniers (14e) ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?Association des Loisirs R�sidentiels des Mariniers (LOREM) , 4 rue des Mariniers (14e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 6.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association Loisirs R�sidentiels des Mariniers (D01977/2010_00426).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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