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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mars 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mars 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2121-22 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 portant cr�ation d?une commission sp�ciale d?�lus pour l?audition des candidats � l?attribution d?une convention d?occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris constitu�e du centre sportif G�o-Andr� (16e) ;

Vu l?avis du conseil du 16e arrondissement en date du 15 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est cr�� une commission sp�ciale en vue de l?audition des candidats � l?attribution d?une convention d?occupation temporaire du domaine public de la Ville de Paris constitu�e du centre sportif G�o-Andr� (16e).

Article 2 : La commission est pr�sid�e par le Maire de Paris. Ses autres membres, au nombre de 19 sont d�sign�s dans le respect du principe de repr�sentation proportionnelle des groupes politiques du Conseil de Paris.

Article 3 : Les services administratifs de la Ville de Paris, associ�s � la proc�dure de consultation, pourront assister aux travaux de la commission.

Article 4 : La commission sp�ciale pourra �galement auditionner des personnalit�s qualifi�es concern�es par la conclusion de la convention d?occupation temporaire du domaine public relative � l?exploitation du centre sportif G�o-Andr�.

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