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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L 2511 et suivants du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la RATP une convention pour la mise en service pendant la foire du Tr�ne 2010 de navettes circulant dans le 12e arrondissement de Paris,

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 22 mars 2010,

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la RATP une convention pour la mise en service pendant la foire du Tr�ne 2010 de navettes circulant dans le 12e arrondissement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 91, nature 6247 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

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