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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation, notamment son article L 421-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions pour l?�quipement des �coles d?arts appliqu�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribu�es comme suit en 2010 aux �coles d?arts appliqu�s, pour leur �quipement en mobilier et mat�riel :

- Ecole Boulle, 9, rue Pierre Bourdan (12e) : 400.000 euros

- Ecole Duperr�, 11, rue Dupetit-Thouars (3e)� : 250.000 euros

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 650.000 euros, sera imput�e sur le budget municipal d?investissement de 2010, chapitre 20, nature 20417, rubrique 231, AP 3628, ligne de subvention VE80001, par pr�l�vement sur la mission 90010-99-030.

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