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Signature d’une convention avec l’association “La Maison Kangourou” pour l’attribution d’une subvention pour la création d’un établissement d’accueil de la petite enfance “Auriol” (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?La Maison Kangourou? pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?Auriol? situ�e 211, boulevard Vincent Auriol (13e)� et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 773 .196 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ? La Maison Kangourou? (X04662) ayant son si�ge social 50, rue d?Hauteville (10e) , une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 773 196 euros est attribu�e � l?association ? La Maison Kangourou? pour la cr�ation d?un �tablissement d?accueil de la petite enfance ?Auriol? situ�e 211, boulevard Vincent Auriol (13e).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Mars 2010
Déliberation
2010 DFPE 42
Conseil municipal
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