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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Constatant que la vente � la sauvette de cigarettes � la sortie de la station de m�tro Barb�s-Rochechouart perdure et continue de se d�velopper, malgr� de nombreuses demandes d?interventions de la municipalit� du 18e aupr�s de la Pr�fecture de police et du Parquet dans le cadre du GLTD ;

Consid�rant qu?il s?agit de cigarettes le plus souvent contrefaites, issues de la contrebande, et encore plus dangereuses pour la sant� que le tabac licite car �chappant aux r�glementations en vigueur ;

Consid�rant que cette activit� conduit � une concentration de vendeurs � la sauvette autour du m�tro et � une occupation ill�gale de l?espace public, au b�n�fice d?une �conomie parall�le souterraine ;

Constatant que cette activit� p�nalise lourdement les riverains, les pi�tons � mobilit� r�duite (handicap�s, parents avec poussettes) et les commer�ants dont les �tablissements sont situ�s � proximit� de la sortie du m�tro ;

Constatant �galement que la police du 18e fait son travail en menant des actions r�pressives r�guli�res et r�p�t�es sur ce secteur, mais sans parvenir � endiguer le ph�nom�ne ;

Sur la proposition de M. Pierre-Yves BOURNAZEL et des �lus du groupe UMPPA,

Demande :

- au Pr�fet de police de mettre en ?uvre tous les moyens n�cessaires pour qu?il soit mis fin � cette activit� ill�gale et que soient engag�es des actions d?investigation pour remonter les fili�res d?approvisionnement et d�manteler des r�seaux de fraude et de contrebande.

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