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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 mars 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 mars 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriale, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Pouce On Plante?, dont le si�ge social est situ� 45 boulevard de M�nilmontant (11e) , la convention mettant � sa disposition une parcelle de terrain dans le 11e arrondissement pour un usage de jardin partag� de quartier ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX au nom de la 4e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Pouce On Plante? la convention d?occupation et d?usage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition une parcelle de terrain de 820 m�tres carr�s situ�e 7-13 passage de la Folie Regnault (11e)� pour un usage de jardin partag�.

Article 2 : La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible chaque ann�e par tacite reconduction jusqu?� la date de mise en chantier de l?op�ration d?am�nagement programm�e sur cet emplacement.

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