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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer la convention tripartite RFF - Ville de Paris - SNEF, fixant les modalit�s et le financement des �tudes et des travaux pr�liminaires de la tranch�e Pereire ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission et par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de financement tripartite Ville de Paris/RFF/SNEF fixant les modalit�s et le financement des �tudes et des travaux de d�s�quipement de la tranch�e Pereire de la petite ceinture.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000 99 020 du budget d?investissement 2010 et suivants sous r�serve de financement.

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