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99 - QOC 97-136 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police sur l'envahissement du métro par les S.D.F. et leurs animaux de compagnie.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN � M. le Pr�fet de police est relative � l'envahissement du m�tro par les S.D.F. et leurs animaux de compagnie.
En voici la teneur :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN interrogent M. le Pr�fet de police sur l'envahissement du m�tro parisien par les S.D.F. et leurs animaux de compagnie.
Le froid hivernal a fait migrer les S.D.F. vers la chaleur conviviale du m�tro. Ces derniers, suivis de leurs fid�les compagnons, les chiens, se sont install�s sur les bancs publics de nombreuses stations o� ils s'endorment r�guli�rement, laissant filer leurs animaux qui finissent, de plus en plus fr�quemment, sur les voies ferr�es.
Dans ces cas-l�, les rames de transport, qui rencontrent un chien sur leur route, doivent s'arr�ter. Il est ensuite n�cessaire de couper le courant sur toute la ligne afin de r�cup�rer l'animal en libert�.
Quelles solutions sont envisag�es pour �viter ces incidents intempestifs qui retardent les passagers et r�duisent la ponctualit� des transports en commun, alors m�me que l'on essaie de rem�dier � la baisse du taux de fr�quentation du m�tro parisien ?
Quelles consignes sont donn�es aux agents de police, s'agissant des S.D.F. et de leurs comportements souvent antisociaux vis-�-vis du public ? "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Si le Code des chemins de fer pose le principe de l'interdiction d'introduire des animaux dans l'enceinte du r�seau du m�tropolitain, une tol�rance est cependant accord�e aux voyageurs accompagn�s de chiens, tenus en laisse, portant une museli�re et n'occasionnant pas de trouble � la tranquillit� publique.
En application du Code des chemins de fer, le contr�le du respect de ces dispositions est de la comp�tence des agents asserment�s de la R.A.T.P., auxquels les fonctionnaires du Service de protection et de s�curit� du m�tropolitain apportent leur assistance.
Il convient, par ailleurs, de rappeler que la R.A.T.P. a mis en place des �quipes de " recueil social ", qui ont pour mission de prendre en charge les personnes sans domicile fixe et de les diriger vers les structures d'accueil appropri�es.
Les services de la R.A.T.P. ont proc�d�, au cours de l'ann�e1996, � 146 interventions pour des chiens errants dans le m�tropolitain, ce chiffre englobant aussi bien les chiens appartenant aux personnes sans abri que les animaux abandonn�s par leurs propri�taires, notamment pendant les mois de juillet et ao�t.
Enfin, la R.A.T.P. a indiqu� aux services de police que les incidents provoqu�s de temps � autre par des chiens circulant sur les voies du m�tro n'avaient qu'une tr�s faible incidence sur la r�gularit� du trafic.

Mars 1997
Débat
Conseil municipal
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