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Lancement d’un marché relatif au transfert aller et retour par autocar des élèves des écoles maternelle et élémentaire 9, rue de Lesseps (20e) vers deux écoles d’accueil des 20e et 10e arrondissements. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet au Conseil de Paris le lancement d?un appel d?offres ouvert pour le transfert aller et retour par autocar des �l�ves des �coles maternelle et �l�mentaire 9 rue de Lesseps (20e)� vers deux �coles d?accueil des 10e et 20e arrondissements et lui demande l?autorisation de signer le march� ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Colombe BROSSEL au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier : Sont approuv�es en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59, et 77 du Code des March�s Publics, les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert pour le transfert aller et retour par autocars des �l�ves des �coles maternelle et �l�mentaire situ�es 9 rue de Lesseps (20e)� vers deux �coles d?accueil des 20e et 10e arrondissements. M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la Commission d?Appel d?Offres, dans les limites :

Lot 1 : montant minimum : 130.000 euros HT, montant maximum 330.000 euros HT.

Lot 2 : montant minimum : 180.000 euros HT, montant maximum 450.000 euros HT.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.

�Article 3 : Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 au chapitre 011, nature 6247 rubrique 252, et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DASCO 55
Conseil municipal
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