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Indemnisation suite à un dégât des eaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu la d�claration du d�g�t des eaux du 5 janvier 2009 et la demande de remboursement en date du 3 avril 2009 faite par la MACIF ;

�Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au remboursement des frais engag�s par la MACIF en vue de la r�paration des dommages caus�s par un sinistre dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER au nom de la 2e commission ,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement d?une somme de 4.707 euros � la MACIF, en remboursement des frais engag�s � la suite du d�g�t des eaux d�clar� le 5 janvier 2009 par le syndicat FO RATP.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67 - mission 406 - rubrique V90 - nature 678 - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Mars 2010
Déliberation
2010 DDEE 63
Conseil municipal
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