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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire ;

�Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire 24, rue Polonceau (18e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 45.000 euros, au titre de l?exercice 2010, est attribu�e � l?Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire (D01582/2010_00121 et 2010_01221).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, de la mani�re suivante :

- 35.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour son projet? Pr�venir les risques de marginalisation des jeunes de 13/16 ans? ;

- 10.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P15001 : provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers pour ses projets Animation socio �ducative des 6/9 ans? et ?Pr�venir les risques de marginalisation des jeunes de 10/13 ans?.

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