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Subventions à trois associations du 19e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � trois associations sportives du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association Soci�t� Athl�tique Club des Arts Martiaux de Paris (SACAMP) (X02370/2010_00490) 75, rue de l?Ourcq (19e).

Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association A.S.Belleville (X03946/2010_00654)� 20, rue Edouard Pailleron (19e).

Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2010 � l?association Esp�rance Paris 19 (D04412/2010_01245) 5, impasse de Verdun BP 23 (19e).

Article 4 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 27.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision finale de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DJS 28
Conseil municipal
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