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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?expropriation, et notamment les articles L.11-1 � L.11-7 inclus et R.11-1 � R 11-18 inclus ;

Vu le Code de la voirie routi�re, et notamment l?article L.141-3 ;

Vu le Code de l?environnement, et notamment les articles L.123-1 � L.123-16 et R.123-1 et suivants, L.126-1 ;

Vu les d�lib�rations 2009 DU 113 - SG 72-2� et 3�, en date des 6 et 7 avril 2009, arr�tant le dossier d�finitif du projet de r�am�nagement du quartier des Halles (1er) et donnant un avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration ;

Vu le dossier d?enqu�tes publiques conjointes ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral du 19 mai 2009 prescrivant l?ouverture du 15 juin au 17 juillet 2009 inclus des enqu�tes publiques conjointes relatives au projet de r�am�nagement du quartier des Halles (1er) ayant pour objets :

- la d�claration d?utilit� publique du projet de r�am�nagement du quartier des Halles ;

- le d�classement des voiries concern�es par le r�am�nagement du quartier des Halles ;

- la cessibilit� des volumes ou fractions de volumes n�cessaires � l?op�ration d�crits dans l?�tat parcellaire ;

- les travaux d?investissement routier conduisant � la cr�ation de nouveaux ouvrages ou � la modification d?assiette d?ouvrages existants (petite boucle, tr�mies, raccordement place Marguerite de Navarre) ;

- les constructions soumises � permis de construire emportant cr�ation d?une SHON nouvelle � usage de commerce sup�rieure � 10.000 m� sur l?ensemble du p�rim�tre de l?op�ration (Canop�e, Barreau nord sud, reconversion du parking Berger) ;

Vu le rapport et les conclusions de la commission d?enqu�tes publiques conjointes remis le 7 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de :

- prendre acte du r�sultat des enqu�tes publiques et notamment des r�serves et des recommandations �mises par la commission d?enqu�tes en y apportant les r�ponses �nonc�es ;

- d�clarer l?int�r�t g�n�ral des travaux d?investissement routier (petite boucle, tr�mies, raccordement place Marguerite de Navarre) ;

- d�clarer l?int�r�t g�n�ral des constructions soumises � permis de construire emportant cr�ation d?une SHON nouvelle � usage de commerce sup�rieure � 10 000 m� (Canop�e, Barreau nord sud, reconversion du parking Berger) ;

- d�clarer l?int�r�t g�n�ral de l?ensemble de l?op�ration de r�am�nagement du quartier des Halles ;

- donner un avis favorable � la poursuite de l?op�ration en satisfaisant aux r�serves de la commission d?enqu�tes et en prenant en compte ses recommandations ;

- l?autoriser � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour l?inviter � prononcer la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration et la cessibilit� des volumes ou fractions de volumes n�cessaires ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 15 mars 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 8 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 18 mars 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 2e arrondissement, en date du 19 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu la saisine du Maire du 3e arrondissement, en date du 8 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 mars 2010 ;

Vu l?avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 15 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission ;

I/ Sur l?objet de l?op�ration tel qu?il figure dans les dossiers soumis � enqu�tes :

Consid�rant que l?op�ration de r�am�nagement du quartier des Halles a donn� lieu � 5 enqu�tes dont les objets sont les suivants :

1- la d�claration d?utilit� publique du projet de r�am�nagement du quartier des Halles, dont le dossier d?enqu�te est intitul� ?Enqu�te publique pr�alable � la d�claration d?utilit� publique? ;

2- le d�classement des voiries concern�es par le r�am�nagement du quartier des Halles, dont le dossier d?enqu�te est int�gr� dans celui intitul� ?Enqu�te publique pr�alable � la d�claration d?utilit� publique? ;

3- la cessibilit� des volumes ou fractions de volumes n�cessaires � l?op�ration d�crits dans l?�tat parcellaire, dont le dossier d?enqu�te est intitul� ?Enqu�te parcellaire? ;

4- les travaux d?investissement routier conduisant � la cr�ation de nouveaux ouvrages ou � la modification d?assiette d?ouvrages existants (petite boucle, tr�mies, raccordement place Marguerite de Navarre) , dont le dossier d?enqu�te est intitul� ?Enqu�te publique portant sur les travaux de voirie routi�re? ;

5- les constructions soumises � permis de construire emportant cr�ation d?une SHON nouvelle � usage de commerce sup�rieure � 10.000 m� sur l?ensemble du p�rim�tre de l?op�ration (Canop�e, Barreau nord sud, reconversion du parking Berger) , dont le dossier d?enqu�te est intitul� ?Enqu�te publique portant sur les constructions soumises � permis de construire avec cr�ation de plus de 10.000 m� SHON � usage de commerce?.

�II/ Sur le rapport et les conclusions de la commission d?enqu�tes :

1. Sur l?enqu�te relative � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration

Consid�rant que la commission d?enqu�tes a rendu un avis favorable � la d�claration d?utilit� publique du projet de r�am�nagement du quartier des Halles dans le 1er arrondissement de Paris assorti de 11 recommandations et d?une r�serve ;

Sur la r�serve

?le maintien de la Place Ren� Cassin dans sa dimension, sa forme et son d�nivel� s?av�rant incompatible avec le projet de jardin de plain-pied, un nouvel espace min�ral et urbain devra �tre cr�� face au transept de l?�glise Saint Eustache. La sculpture existante sera conserv�e. L?am�nagement devra permettre � toutes les g�n�rations de s?asseoir et de se tenir dans ce lieu, � l?abri des grands flux du jardin et sur des gradins dont la disposition � d�faut de la forme conservera les qualit�s de convivialit� de l?h�micycle existant? ;

Consid�rant que cette r�serve rejoint les engagements pris lors du vote par le Conseil de Paris, en avril 2009, dans la d�lib�ration 2009 DU 113 - SG 72-2� portant sur l?arr�t du dossier d�finitif du projet ; qu?un amendement y avait �t� adopt� � l?unanimit�, pour pr�ciser dans son article 4 que la place Ren� Cassin devrait �tre ?pr�serv�e dans son �tat d?esprit actuel? ; qu?il a donc �t� demand� � l?�quipe SEURA/Philippe Raguin, ma�tres d??uvre en charge du jardin des Halles, de faire �voluer le projet en ce sens ; qu?il ressort de ce travail que la place ainsi redessin�e sera en mesure d?accueillir ?l?�coute? d?Henri Miller, sculpture centrale de la place Ren� Cassin actuelle ; qu?un syst�me de gradins organis� autour du transept de Saint-Eustache permettra � toutes les g�n�rations de se poser confortablement � l?abri des flux du quartier ; que la v�g�tation sera dispos�e en forme d?h�micycle de part et d?autre de l?axe du transept, ce qui d�gagera la vue sur le transept de Saint-Eustache depuis la rue des Prouvaires ; qu?enfin, des emmarchements g�n�reux permettront une liaison facile entre le jardin et la rue Coquilli�re.

Sur les recommandations

Recommandation n�1

Le ma�tre d?ouvrage devra, comme il s?y est engag�, trouver un site proche du site actuel pour r�installer la bagagerie ?mains libres? appel�e � dispara�tre dans le projet pr�vu ;

Consid�rant que dans le cadre de l?arr�t du dossier d�finitif du projet soumis au Conseil de Paris le 6 avril 2009, la Ville de Paris s?est engag�e � reloger la bagagerie ?Mains Libres? ; que d�s l?automne 2009, des discussions ont �t� engag�es avec cette association afin d?examiner avec elle les conditions de son relogement sur un site correspondant aux missions qu?elle effectue. A cet effet, l?association a �tabli un cahier des charges qui a permis de mieux cerner ses attentes ; que les services municipaux recherchent actuellement des locaux disponibles r�pondant � ce cahier des charges et dans un p�rim�tre proche des Halles ; que des propositions de relogement seront faites � l?association d�s que des opportunit�s auront �t� identifi�es ; que le d�m�nagement de la structure est pr�vu � l?automne 2010 ;

Recommandation n�2

De m�me, s?agissant de la structure associative ?les relais du coeur?, le ma�tre d?ouvrage devra proposer une solution de relogement sur un site, m�me plus �loign� du site actuel, pour lui permettre de continuer � remplir sa fonction caritative ;

Consid�rant que l?association ?les relais du c?ur? a �t� log�e � titre pr�caire dans le Pavillon des Arts apr�s sa fermeture ; que compte tenu des missions remplies par cette structure, la Ville s?engage � trouver une solution de relogement ; qu?en liaison avec l?association, une �tude technique est en cours pour affiner sa localisation ; que le d�m�nagement de la structure devrait �tre effectif d?ici la fin de l?ann�e 2010 ;

Recommandation n�3

Soucieuse des probl�mes de s�curit�, la commission d?enqu�tes demande :

- la surveillance du chantier pendant les travaux par un syst�me de vid�osurveillance,

- l?installation � demeure, par la suite, d?un syst�me de vid�osurveillance reli� avec le PC de s�curit� de la Canop�e,

- La mise en place d?un contr�le d?acc�s en zone pi�tonne depuis un PC de gestion de contr�le de la voirie,

- L?organisation des divers PC et l?adaptation des moyens, et notamment des moyens en effectifs policiers, � la nouvelle configuration des lieux en g�n�ral et du jardin en particulier, de jour comme de nuit.

Consid�rant que la Ville confirme qu?elle a bien pr�vu que l?ensemble des emprises de chantier de b�timent et de voirie b�n�ficiera d?une surveillance sp�cifique confi�e � un prestataire sp�cialis� qui mettra en ?uvre une couverture de vid�o protection de toutes les cl�tures p�riph�riques et des rondes d?agents de s�curit�. Les chantiers situ�s dans le centre commercial ou dans le p�le de transport b�n�ficieront de la surveillance effectu�e par les gestionnaires de ces ensembles, qui sera compl�t�e par des mesures sp�cifiques d�finies en concertation avec ceux-ci ;

Consid�rant qu?elle confirme �galement qu?un syst�me de vid�o protection p�renne du site des Halles sera install�, qui s?int�grera dans le plan ?1.000 cam�ras? en cours de mise au point en partenariat entre la Pr�fecture de Police et la Ville. De m�me le contr�le de l?acc�s des v�hicules autoris�s sur le plateau pi�tonnier des Halles qui sera agrandi dans le cadre de l?op�ration sera r�nov� � cette occasion et raccord� � un PC de gestion ;

Consid�rant que l?organisation des moyens n�cessaires au fonctionnement des diff�rents PC concourant � la s�curit� du site et aux interventions de terrain fait l?objet de discussions entre la Ville et la Pr�fecture de Police qui seront finalis�es pour permettre le fonctionnement de tous les nouveaux dispositifs de s�curit� pr�vus d�s leur mise en service ;

Recommandation n�4

Concernant les risques d?inondation, la commission d?enqu�tes demande au ma�tre d?ouvrage :

- d?initier la d�marche visant � renouveler l?ensemble du parc des pompes,

- la mise en place d?un groupe �lectrog�ne suppl�mentaire, si possible � demeure � proximit� des autres groupes de secours, sinon en r�serve, pour faire face � toute d�faillance de ces m�mes groupes.

Consid�rant que le fonctionnement et l?entretien, de m�me que le renouvellement en cas de besoin des pompes existantes, rel�vent de la responsabilit� des diff�rents gestionnaires concern�s (SCFHP, RATP, Sem PariSeine). Le projet du r�am�nagement des Halles n?induit pas par lui-m�me de n�cessit� de modifier le dispositif actuel de pompes. Le comit� rassemblant ces gestionnaires a cependant bien engag� une v�rification du bon fonctionnement de ce dispositif et la mise au point d?un programme de renouvellement ;

Consid�rant que parall�lement � l?op�ration du r�am�nagement des Halles qui pr�voit la s�curisation �lectrique des projets conform�ment � la r�glementation dans le cadre des proc�dures de contr�le conduites par la Pr�fecture de Police mais qui n?induit pas par elle-m�me de modification du dispositif d?�nergie de secours assur� par Climespace, la Ville a �galement engag� avec ERDF et Climespace des �tudes de modernisation du r�seau de distribution �lectrique. Dans ce cadre, le dispositif d?�nergie de secours sera adapt� pour s�curiser les installations de s�curit� aliment�es par ce r�seau, notamment l?ensemble des pompes ;

Recommandation n�5

La cl�ture des aires de jeux pour enfants devra faire l?objet d?une �tude d�taill�e dans le but d?assurer en premier lieu la s�curit� des enfants, mais aussi d?obtenir la qualit� indispensable � sa p�rennit� et � son int�gration dans l?am�nagement d?ensemble du jardin ;

Consid�rant que la cl�ture des nouveaux jeux pour enfants est bien pr�vue dans le projet de jardin, les �tudes correspondantes �tant assur�es par la ma�trise d??uvre de ce projet ; que cette cl�ture sera assur�e par des garde-corps pos�s sur muret ; que ces ouvrages en serrurerie respecteront les normes en vigueur ;

Recommandation n�6

Les dispositions pr�conis�es par la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (BSPP) visant � faire face � une situation d?accident exceptionnel devront �tre effectivement r�pertori�es pour une mise en application �ventuelle. En outre, les proc�dures envisag�es devront �tre test�es sur le futur site des Halles en cas d?�v�nements graves impliquant des �vacuations massives ;

Consid�rant que cette recommandation sera totalement assur�e dans le cadre des proc�dures de contr�le des projets et des chantiers par la Pr�fecture de Police et la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris. Des exercices de secours seront organis�s r�guli�rement en liaison �troite avec ces services et les diff�rents gestionnaires pour tester l?efficacit� des installations et plans de s�curit�, en particulier apr�s chaque �tape importante de modification des dispositifs actuels ;

Recommandation n�7

Dans le cadre de la d�marche Haute Qualit� Environnementale, il conviendra de placer la cible 3 ?chantier � faible impact environnemental? en cible ?Performante?, voire ?Tr�s Performante?, dans l?objectif de r�duire les nuisances pour l?ensemble des personnes vivant sur et � proximit� du site ;

Consid�rant que pour le projet de la Canop�e, la ma�trise d?ouvrage et la ma�trise d??uvre ont effectivement retenu l?objectif ?tr�s performant? de la cible 3 ?Chantier � faible impact environnemental? lors de la finalisation de l?avant projet d�finitif, conform�ment au r�f�rentiel HQE. Les deux sous cibles ?Optimisation de la gestion des d�chets de chantier? et ?R�duction des nuisances, pollutions et consommation de ressources engendr�es par le chantier? visent le m�me objectif ?tr�s performant?. Des objectifs similaires seront retenus dans la suite des �tudes pour les autres projets du r�am�nagement des Halles. Une charte ?D�veloppement durable? et ses d�clinaisons op�rationnelles formaliseront ces engagements ;

Recommandation n�8

Durant les phases de travaux, outre la commission de r�glement amiable qui a pour objectif d?indemniser les employeurs, des mesures incitatives ou pr�ventives d?accompagnement visant � prot�ger et/ou maintenir les emplois devront �tre mises en place en partenariat avec Unibail. A cet effet, la commission recommande au ma�tre d?ouvrage de mettre en relation les parties prenantes avant le d�but des travaux afin de rechercher les mesures pr�ventives les plus appropri�es ;

Consid�rant qu?un des objectifs essentiels du chantier de l?op�ration du r�am�nagement des Halles est d?impacter au minimum le centre commercial du Forum des Halles ainsi que tous les commerces riverains du site. La Ville prendra contact avec chacun des commerces impact�s par le chantier, en association avec la SCFHP. L?objectif de ce contact sera de d�finir les modalit�s de r�alisation des travaux impactant chaque commerce, pr�alablement � leur engagement, pour limiter au maximum cet impact, en particulier sur la permanence des emplois concern�s ;

Recommandation n�9

Les imp�ratifs de mise aux normes de s�curit� n�cessitant que le projet mis � l?enqu�te soit r�alis� dans les meilleurs d�lais, la commission d?enqu�tes souhaite que les conditions de son financement et la part exacte de la ville de Paris soient le plus rapidement possible arr�t�es ;

Consid�rant que la d�lib�ration du Conseil de Paris d?avril 2009 a arr�t� un co�t d?op�ration estim� � 760 Meuros ; que ce co�t int�grait le co�t du projet transport estim� alors � 122 Meuros, auquel doit �tre retranch� 18 Meuros correspondant � des co�ts partag�s avec le projet des voiries souterraines ; que le co�t d?op�ration du projet urbain, objet de la 1�re s�rie d?enqu�tes publiques, et tel qu?il figure au dossier mis � la disposition du public, s?�l�ve ainsi � 656 Meuros. ; que, depuis, la poursuite des �tudes sur le volet transport a fait �voluer le projet, notamment dans les emprises fonci�res n�cessaires � sa r�alisation, portant l?estimation du projet transport � 160 Meuros ; que celui-ci a d� �tre disjoint du dossier d?ensemble pour �tre s�par�ment soumis � enqu�tes en fin d?ann�e 2009, comme cela a �t� expliqu� lors de la d�lib�ration du Conseil de Paris de septembre dernier ;

Consid�rant que la d�lib�ration pr�cit�e d?avril 2009 annon�ait par ailleurs les grandes lignes de financement de l?op�ration, en pr�cisant que la Ville escomptait une participation des partenaires priv�s et publics � hauteur de 300 Meuros ; que la n�gociation avec ces partenaires, entam�e depuis le d�but de l?ann�e 2009, si elle est en bonne voie et proche de sa conclusion, n?est pas termin�e � ce jour. Son aboutissement interviendra au printemps 2010 et la Ville annoncera alors avec pr�cision les engagements de chacun des partenaires ;

Consid�rant qu?� ce stade de la n�gociation, la municipalit� est en mesure de confirmer que les grands �quilibres avanc�s dans la d�lib�ration d?avril 2009 seront atteints. Pr�s de 300Meuros seront apport�s par les partenaires dans cette op�ration, dont une contribution pr�pond�rante sera apport�e par la SCFHP ; que pour m�moire, la RATP et le STIF participeront au titre de l?am�lioration des transports publics (mise en accessibilit�, notamment personnes � mobilit� r�duite, et en s�curit� du site, augmentation de la capacit� du p�le transport). La R�gion d?Ile-de-France est appel�e � participer pour les m�mes raisons, ainsi qu?au titre de la dimension m�tropolitaine �vidente du projet de r�novation des Halles ; que la participation de la SCFHP est pr�vue au titre de la revalorisation induite du centre commercial actuel et de la cr�ation de nouvelles surfaces commerciales ;

Consid�rant que les discussions portent �galement sur la clarification des r�gimes de propri�t� et des responsabilit�s entre les diff�rents propri�taires : ce qui rel�ve de la puissance publique, c?est � dire les rues et �quipements publics, doit �tre assum� par la Ville, tandis que ce qui rel�ve de l?espace commercial doit �tre assum� par l?op�rateur commercial ;

Consid�rant que le r�sultat de ces n�gociations, qui progresse de fa�on favorable, fera l?objet d?un protocole financier qui sera soumis au Conseil de Paris ;

Recommandation n�10

Pour les m�mes raisons de mise aux normes de s�curit�, la commission d?enqu�tes demande au ma�tre d?ouvrage de poursuivre la r�flexion visant � permettre � la RATP d?anticiper au maximum le d�marrage des travaux du p�le transport ;

Consid�rant que le d�marrage des travaux du p�le transport n�cessite au pr�alable la neutralisation des voiries souterraines situ�es sous la place Marguerite de Navarre, et notamment le d�s�quipement des installations �lectriques et de ventilation desservant toutes les voiries sud. Ces travaux pr�alables, assez importants, constituent la 1�re phase des travaux de voiries qui constituera �galement la 1�re phase significative de l?op�ration du r�am�nagement des Halles. D?autres travaux pr�alables importants, notamment pour le maintien du bon fonctionnement d?installations communes au parking Rambuteau et au parking Berger, portent sur des �quipements techniques situ�s �galement sous la place Marguerite de Navarre. Leur ma�trise d?ouvrage est en cours de d�finition entre la Ville, la RATP et la SCFHP. La lev�e de ces pr�alables constitue une priorit� des discussions et �tudes en cours, tous les partenaires de l?op�ration partageant l?objectif de mettre en service au plus t�t le nouvel acc�s du p�le transport ;

Recommandation n�11

La commission demande au ma�tre d?ouvrage de piloter une �tude pr�alable d?identification des risques et parades � adopter dans les parties ouvertes au public pendant la phase des travaux en liaison avec les parties prenantes et les autorit�s charg�es de la s�curit�.

Consid�rant que la Ville a engag� et engagera de nombreuses �tudes sp�cifiques d?identification des risques induits par le chantier, en particulier dans les parties ouvertes au public, et des parades correspondantes, dans le cadre des proc�dures de contr�le du chantier par la Pr�fecture de Police, notamment celle du dossier pr�liminaire de s�curit� pour la voirie souterraine et celles pr�vues par l?article GN 13 du r�glement de s�curit� pour tous les chantiers de b�timent. Les dispositions correspondantes seront int�gr�es dans les clauses contractuelles des march�s de travaux, les entreprises en charge de ces travaux ayant elles-m�mes � �laborer les �tudes de s�curit� les plus op�rationnelles ;

2. Sur l?enqu�te relative au d�classement des voiries

Consid�rant que la commission d?enqu�tes a rendu un avis favorable au d�classement des voiries concern�es par le r�am�nagement du quartier des Halles ;

3. Sur l?enqu�te parcellaire

Consid�rant que la commission d?enqu�tes a rendu un avis favorable � la poursuite de l?acquisition par voie amiable ou expropriation si n�cessaire des volumes ou fractions de volumes n�cessaires � l?op�ration de r�am�nagement du quartier des Halles (hors p�le transport) d�crits dans l?�tat parcellaire joint au dossier d?enqu�te parcellaire relatif � cette op�ration assorti d?une recommandation et de deux r�serves ;

Sur les r�serves

R�serve n�1

?la commission d?enqu�tes demande que le ma�tre d?ouvrage soumette, dans les meilleurs d�lais, ses propositions de relocalisation des locaux techniques indispensables au fonctionnement du Novotel et qui se trouvent actuellement dans une zone destin�e � �tre d�molie pour permettre la r�alisation de l?acc�s Marguerite de Navarre? ;

Consid�rant que des discussions ont �t� engag�es par le mandataire de la Ville avec les responsables de l?h�tel Novotel. Elles ont permis d?examiner plusieurs sc�narios : maintien en l?�tat ou relocalisation des locaux techniques, notamment les locaux �lectricit� et eau, et de d�finir les modalit�s techniques correspondantes sur les r�seaux situ�s en aval et en amont de ces locaux. Plus g�n�ralement, la Ville s?est engag�e, dans tous les sc�narios, � assurer le bon fonctionnement permanent de l?h�tel Novotel et � rendre neutres les impacts du chantier sur l?exploitation des locaux techniques ;

R�serve n�2?la commission d?enqu�tes demande que le ma�tre d?ouvrage mette � disposition du Novotel une surface permettant de maintenir un parc de stationnement privatif couvert de 60 places reli� directement � l?h�tel, consid�rant que l?existence d?un h�tel tel que le Novotel, situ� en plein coeur de Paris � proximit� imm�diate du Forum, est un atout consid�rable pour la ville de Paris en mati�re de tourisme ou de voyages d?affaires et que tout doit �tre mis en oeuvre pour en pr�server l?attractivit�? ;

Consid�rant, s?agissant de la seconde r�serve, que des propositions sur le principe du r�tablissement de la part des places de stationnement qui ne pourront �tre maintenues � leur emplacement actuel ont d�j� �t� faites par le mandataire de la Ville aux responsables de Novotel et qu?elles ont �t� accueillies favorablement par les dirigeants de l?h�tel. Ces propositions pr�voient, d?une part, le maintien de 24 places existantes qui seraient accessibles pour les pi�tons par l?ascenseur actuel partant du hall de l?h�tel et, pour les v�hicules, par la nouvelle tr�mie d?acc�s � la voirie souterraine depuis la rue des Halles et, d?autre part, la cr�ation d?une poche privative de 36 places dans le parking Berger. Ces places seront accessibles par les clients de l?h�tel par les ascenseurs, escalators et escaliers du nouvel acc�s au p�le transport et un acc�s sous contr�le au parking et, pour leurs v�hicules, par les acc�s publics au parking Berger. Ces propositions seront pr�cis�es en concertation avec les responsables de l?h�tel.

Sur la recommandation

Le ma�tre d?ouvrage examinera avec attention la requ�te formul�e par les propri�taires expropri�s d?un emplacement de parking (place 23950)� et qui demandent � pouvoir b�n�ficier d?un emplacement de substitution dans le cadre des travaux ;

Consid�rant que le volume correspondant � cet emplacement de parking, situ� dans le parc de stationnement ?Berger?, n?est pas concern� par la pr�sente enqu�te parcellaire. En revanche, il est compris dans l?enqu�te parcellaire relative au projet transport, soumis � enqu�tes du 14 d�cembre au 29 janvier dernier. Si la recommandation de la commission ne peut donc �tre prise en compte � ce stade de la proc�dure, la situation des propri�taires de cet emplacement, ainsi que celle des autres amodiataires concern�s, sera examin�e au vu du rapport que rendront les commissaires enqu�teurs sur le projet transport. En tout �tat de cause, les propri�taires concern�s seront indemnis�s � la hauteur du pr�judice subi, comme le pr�voit le Code de l?expropriation. La Ville s?efforcera par ailleurs de faciliter au maximum la recherche de places de stationnement de substitution pour les propri�taires qui le souhaitent, en les informant des disponibilit�s et prix pratiqu�s dans l?ensemble des parcs de stationnement alentour ;

4. Sur l?enqu�te (dite enqu�te ?voiries?) relative aux travaux d?investissement routier conduisant � la cr�ation de nouveaux ouvrages ou � la modification d?assiette d?ouvrages existants (petite boucle, tr�mies, raccordement place Marguerite de Navarre)

Consid�rant que la commission d?enqu�tes a rendu un avis favorable assorti de trois recommandations et d?une r�serve (qui est identique � celle �mise dans l?enqu�te parcellaire) ;

Sur la r�serve

?la commission d?enqu�tes demande que le ma�tre d?ouvrage mette � disposition du Novotel une surface permettant de maintenir un parc de stationnement privatif couvert de 60 places reli� directement � l?h�tel, consid�rant que l?existence d?un h�tel tel que le Novotel, situ� en plein coeur de Paris � proximit� imm�diate du Forum, est un atout consid�rable pour la ville de Paris en mati�re de tourisme ou de voyages d?affaires et que tout doit �tre mis en oeuvre pour en pr�server l?attractivit�? ;

Consid�rant qu?il a �t� r�pondu � cette r�serve ci-dessus ;

Sur les recommandations

Recommandation n�1

Pour les m�mes raisons que dans la r�serve pr�c�dente, la commission d?enqu�tes recommande au ma�tre d?ouvrage de proposer un itin�raire permettant de desservir le Novotel par autocars, minibus, taxis et v�hicules sp�cialis�s PMR (sous forme d?arr�t minute et/ou de d�pose minute, par exemple) ;

Consid�rant que des propositions de modalit�s de stationnement des cars, taxis et v�hicules transportant des personnes � mobilit� r�duite desservant l?h�tel Novotel ont d�j� �t� soumises par le mandataire de la Ville aux responsables de l?h�tel. Elles seront affin�es avec ces responsables et les autres parties int�ress�es notamment dans le cadre de la d�finition des zones de stationnement adapt�es aux besoins de l?h�tel et compatibles avec le projet d?espace public ;

Recommandation n�2

La commission d?enqu�tes consid�re, qu?en liaison avec la Pr�fecture de Police de Paris, la mairie de Paris devra poursuivre l?�tude des besoins en moyens de vid�osurveillance n�cessaires pour assurer la s�curit� des pi�tons notamment ceux se d�pla�ant sur les voiries de surface du quartier des Halles. Elle estime par ailleurs que ces moyens devront �tre mis en place d�s la phase d?installation du chantier et qu?ils devront �tre reli�s au PC de s�curit� de la Canop�e.

Consid�rant que la Ville confirme qu?elle a bien pr�vu que l?ensemble des emprises de chantier de b�timent et de voirie b�n�ficiera d?une surveillance sp�cifique confi�e � un prestataire sp�cialis� qui mettra en ?uvre une couverture de vid�o protection de toutes les cl�tures p�riph�riques et des rondes d?agents de s�curit�. Les chantiers situ�s dans le centre commercial ou dans le p�le de transport b�n�ficieront de la surveillance effectu�e par les gestionnaires de ces ensembles, qui sera compl�t�e par des mesures sp�cifiques d�finies en concertation avec ces gestionnaires ; qu?elle confirme �galement qu?un syst�me de vid�o protection p�renne du site des Halles sera install�, qui s?int�grera dans le plan ?1 000 cam�ras? en cours de mise en point en partenariat entre la Pr�fecture de Police et la Ville. De m�me le contr�le de l?acc�s des v�hicules autoris�s sur le plateau pi�tonnier des Halles qui sera agrandi dans le cadre de l?op�ration sera r�nov� � cette occasion et raccord� � un PC de gestion ;

Recommandation n�3

La commission d?enqu�tes estime que les proc�dures d?engagement des moyens de secours r�pertori�es en cas d?�v�nements graves ou d?accidents de grande ampleur devront �tre test�es selon le mode choisi par les autorit�s en charge de la s�curit� du public ;

Consid�rant que comme indiqu� pr�c�demment, en r�ponse � la recommandation n�6 de l?enqu�te d?utilit� publique, cette recommandation sera totalement suivie dans le cadre des proc�dures de contr�le des projets et des chantiers par la Pr�fecture de Police et la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris. Des exercices de secours seront organis�s r�guli�rement en liaison �troite avec ces services et les diff�rents gestionnaires pour tester l?efficacit� des installations et plans de s�curit�, en particulier apr�s chaque �tape importante de modification des dispositifs actuels ;

5. Sur l?enqu�te au titre des constructions soumises � permis de construire emportant cr�ation d?une superficie hors ?uvre nette nouvelle � usage de commerce sup�rieure � 10 000 m� sur l?ensemble de l?op�ration (Canop�e, Barreau nord-sud, reconversion du parking Berger)

Consid�rant que la commission d?enqu�tes a rendu un avis favorable assorti de six recommandations ;

Sur les recommandations

Recommandation n�1

M�me si les mesures r�alis�es ont montr� que les ventelles pouvaient �tre consid�r�es comme stables, des difficult�s dans l?utilisation des coefficients a�rodynamiques mesur�s pour le calcul du comportement dynamique des ventelles au vent turbulent sont apparues et la commission d?enqu�tes recommande en cons�quence que la mise en oeuvre des ventelles ne puisse intervenir qu?apr�s qu?un organisme ind�pendant de contr�le ait rendu un avis favorable � chaque phase des �tudes ;

Consid�rant qu?entre les deux ailes Rambuteau et Berger, le toit de la Canop�e est form� d?un ensemble de ventelles : il est ainsi ajour�, ce qui permet de voir le ciel, d?�tre � l?air libre tout en �tant � l?abri des intemp�ries ; que conform�ment � la r�glementation, le projet des ventelles, comme tout le projet de la Canop�e, sera soumis � l?avis d?un bureau de contr�le ind�pendant ; que le bureau de contr�le agr��, la soci�t� V�ritas, est d?ailleurs d�j� missionn� � cet effet et participe � chaque �tape de validation du projet ;

Recommandation n�2

La commission d?enqu�tes estime que la proposition du ma�tre d?ouvrage, consistant � cr�er une AFUL (Association Fonci�re Urbaine Libre) charg�e de d�terminer la cl� de r�partition des d�penses de maintenance de la Canop�e entre les diff�rents propri�taires, ou un dispositif similaire, est de nature � rassurer les personnes redoutant que seul l?argent public soit d�pens� pour sa maintenance et demande donc que cette AFUL, ou un dispositif similaire, soit mis en ?uvre ;

Consid�rant que les accords � intervenir entre la Ville et les diff�rents acteurs du Forum sur les modalit�s de r�alisation du projet comporteront une d�clinaison sp�cifique pour d�terminer les modalit�s de r�partition de la gestion des nouveaux immeubles et de leur financement ;

Recommandation n�3

La commission d?enqu�tes, consid�rant qu?ils offriront une habile transition entre le jardin et les �quipements commerciaux, admet la localisation des caf�s dans les ailes nord et sud de la Canop�e, mais consid�re cependant que leurs emprises devront �tre limit�es pour �viter tout d�bordement �ventuel de leurs terrasses dans le jardin et que leurs horaires d?ouverture et de fermeture devront faire l?objet de limitations strictement respect�es particuli�rement en fin de soir�e afin de r�duire, autant que faire se peut, les nuisances sonores impos�es aux riverains les plus proches ;

Consid�rant que les terrasses de caf�s pr�vus dans la Canop�e seront naturellement encadr�es par les dispositions r�glementaires aff�rentes ; qu?une attention particuli�re sera port�e aux horaires d?ouverture, afin de garantir la tranquillit� des habitants du quartier, et des riverains des rues Lescot, Berger et Rambuteau en particulier ; que plus g�n�ralement, les horaires de fonctionnement des �quipements de la Canop�e devront �tre examin�s dans une r�flexion d?ensemble, dans le souci de faire vivre ce quartier des Halles tout en respectant la vie des riverains ; qu?il convient de noter que la toiture de la Canop�e fait l?objet d?�tudes acoustiques approfondies afin de garantir un niveau de bruit confortable dans son enceinte ; enfin que l?engagement a �t� pris d?interdire tout empi�tement des terrasses sur l?espace du jardin, ce qui a �t� r�affirm� � maintes reprises au cours des conseils de Paris pr�c�dents consacr�s au projet de r�novation des Halles ;

Recommandation n�4

La commission d?enqu�te demande que soit �tudi�e et d�finie l?organisation des divers PC et l?adaptation des moyens, et notamment des moyens en effectifs policiers, � la nouvelle configuration des lieux ;

Consid�rant que comme il a �t� indiqu� �galement, en r�ponse � la recommandation n�3 de l?enqu�te d?utilit� publique, l?organisation des moyens n�cessaires � l?armement des diff�rents PC concourant � la s�curit� du site et aux interventions de terrain font l?objet de discussions entre la Ville et la Pr�fecture de Police qui seront finalis�es pour permettre le fonctionnement de tous les nouveaux dispositifs de s�curit� pr�vus d�s leur mise en service ;

Recommandation n�5

La commission d?enqu�tes consid�re, qu?en liaison avec la Pr�fecture de Police de Paris, la mairie de Paris devra poursuivre l?�tude des besoins en moyens de vid�osurveillance n�cessaires pour assurer la s�curit� des personnes et des biens situ�s tant sous la Canop�e que dans le jardin. Elle estime par ailleurs que ces moyens devront �tre mis en place d�s la phase d?installation du chantier et qu?ils devront �tre reli�s au PC de s�curit� de la Canop�e ;

Consid�rant que la Ville confirme ce qui est indiqu� pr�c�demment, en r�ponse aux recommandations n�3 de l?enqu�te d?utilit� publique et n�2 de l?enqu�te voirie, qu?elle a bien pr�vu que l?ensemble des emprises de chantier de b�timent et de voirie b�n�ficiera d?une surveillance sp�cifique confi�e � un prestataire sp�cialis� qui mettra en ?uvre une couverture de vid�o protection de toutes les cl�tures p�riph�riques et des rondes d?agents de s�curit�. Les chantiers situ�s dans le centre commercial ou dans le p�le de transport b�n�ficieront de la surveillance effectu�e par les gestionnaires de ces ensembles, qui sera compl�t�e par des mesures sp�cifiques d�finies en concertation avec ces gestionnaires ; qu?elle confirme �galement qu?un syst�me de vid�o protection p�renne du site des Halles sera install�, qui s?int�grera dans le plan ?1 000 cam�ras? en cours de mise en point en partenariat entre la Pr�fecture de Police et la Ville ;

Recommandation n�6

La commission d?enqu�tes est favorable � l?installation d?une grille amovible ayant pour objet de prot�ger les parties commerciales de la Canop�e en interdisant l?acc�s de celles-ci � partir de certaines heures, sous r�serve de l?accord des autorit�s publiques responsables de la s�curit� du public ;

Consid�rant que le projet de la Canop�e int�gre la r�alisation de grilles interdisant l?acc�s du public aux niveaux inf�rieurs du Forum, espaces ferm�s pendant les heures de fermeture du centre commercial ou de la gare RER ; que la mise au point et la localisation pr�cise de ces grilles sera r�alis�e en liaison avec les gestionnaires de ces espaces et la Pr�fecture de Police ; qu?�tant pr�cis� que, quelle que soit la solution technique retenue, les espaces publics � l?air libre du rez-de-chauss�e de la Canop�e seront ouverts et accessibles � toute heure au promeneur, comme pour l?ensemble de l?espace public parisien ;

Consid�rant que les r�ponses apport�es aux r�serves et aux recommandations ne remettent pas en cause l?�conomie g�n�rale du projet de r�am�nagement du quartier des Halles ;

III/ Sur l?int�r�t g�n�ral du projet :

Consid�rant que l?intensit� de la fr�quentation des Halles (750 000 voyageurs par jour sur l?ensemble du p�le Ch�telet les Halles dont 500 000 transitent par la salle d?�changes et 120 000 visiteurs par jour en moyenne dans le Forum)� et la complexit� des diff�rents usages (p�le transport, centre commercial, �quipements publics, jardin)� ont provoqu� le vieillissement pr�coce du site ; ce vieillissement pouvant notamment remettre en cause l?int�grit� structurelle de certains �l�ments, notamment les pavillons situ�s en surface ;

Consid�rant que la surfr�quentation de chaque usage du site et l?�volution des normes de s�curit� rendent certaines installations obsol�tes et entra�nent des probl�mes de s�curit� auxquels le projet pr�voit de rem�dier notamment par la mise en conformit� ?tunnel? des voiries souterraines, la cr�ation de lieux d?attente pour les personnes � mobilit� r�duite, le remplacement des dispositifs de cloisonnement (roller-shutters) ou l?augmentation des flux de sortie de la place basse ;

Consid�rant que la Ville aurait �t� dans l?obligation d?entreprendre de tr�s lourds travaux de r�novation et remise aux normes, en particulier la r�fection de l?ensemble du syst�me d?�tanch�it� du jardin et l?am�lioration des conditions de s�curit� du site dans sa partie souterraine ;

Consid�rant que, comme l?a relev� la commission d?enqu�tes, la r�fection � l?identique aurait co�t� trop cher et surtout n?aurait pas permis d?augmenter les espaces d�di�s aux activit�s pour les adapter � la demande actuelle du public ;

Consid�rant que ce diagnostic a conduit la Ville � retenir une strat�gie d?intervention visant � rem�dier aux dysfonctionnements constat�s tout en am�liorant les fonctions urbaines centrales qui s?y exercent ;

Consid�rant que ce double objectif est poursuivi au travers de trois axes d?intervention :

- la construction d?une nouvelle �mergence pour le forum, la Canop�e ;

- la recomposition des espaces publics du quartier des Halles autour du jardin r�nov� ;

- la restructuration des espaces souterrains ;

S?agissant de la construction d?une nouvelle �mergence pour le forum, la Canop�e, associ�e � la restructuration des espaces souterrains (hors voiries)

Consid�rant que la construction de la Canop�e donnera aux �quipements qui y seront localis�s et aux espaces souterrains une visibilit� urbaine � la mesure de leur rayonnement m�tropolitain ;

Consid�rant que la construction de la Canop�e permettra d?augmenter le nombre et la surface des �quipements publics pr�sents sur le site actuel (un conservatoire, un espace hip hop, une biblioth�que adultes et enfants, un centre de pratiques artistiques amateurs) ;

Consid�rant que la construction de la Canop�e associ�e � la restructuration des espaces souterrains (Barreau nord sud, reconversion du parking Berger)� permettra la diversification de l?offre commerciale, notamment par l?implantation de commerces alimentaires peu pr�sents actuellement sur le site et de commerces de proximit�, afin de r�pondre tant � la dimension r�gionale et m�tropolitaine du centre commercial qu?aux demandes locales ;

S?agissant de la recomposition des espaces publics autour du jardin r�nov�

Consid�rant que la r�novation du jardin permettra, en supprimant le morcellement actuel, � la fois une r�appropriation de celui-ci en faveur des activit�s de loisirs et une mise en accessibilit� g�n�rale de l?ensemble du site ;

Consid�rant que la r�novation du jardin entra�nera une clarification des cheminements gr�ce � la reconstitution des continuit�s urbaines aujourd?hui coup�es par les tr�mies d?acc�s � la voirie souterraine, et de r�ins�rer le site dans l?encha�nement des grands espaces publics du centre de Paris ;

Consid�rant que l?articulation de la Canop�e avec le jardin cr�era une relation visuelle et pi�tonne entre celui-ci et les trois niveaux souterrains faisant de l?ensemble du site un espace m�tropolitain majeur ;

Consid�rant que la recomposition des espaces publics et voiries du quartier des Halles autour du jardin r�nov� permettra de r�soudre les probl�mes de fonctionnement du secteur pi�ton tels que la nuisance de la circulation et du stationnement automobile, l?implantation g�nante des mobiliers urbains, de remettre en valeur certaines placettes et espaces publics, de repenser globalement la s�curit� du site par le traitement des recoins et des �quipements de la rue et de donner la place n�cessaire aux modes doux de d�placements ;

S?agissant de la restructuration des voiries souterraines

Consid�rant que la restructuration des voiries souterraines tout en maintenant les fonctions de desserte et de s�curit� conduira � la r�duction de la circulation de transit favorisant la r�duction de la circulation automobile ;

Consid�rant que la restructuration des voiries souterraines aura pour effet de limiter le lin�aire cumul� des tunnels, en supprimant les croisements de flux g�n�rateurs d?accidents ;

Consid�rant que la voirie souterraine des Halles doit �tre mise en conformit� avec la l�gislation sur les tunnels ;

Consid�rant que les b�n�fices attendus pour la collectivit� vont au-del� des simples utilisateurs des �quipements, des usagers des transports ou des consommateurs du centre commercial en raison de la requalification urbaine de cet espace central de Paris et de la dimension m�tropolitaine �vidente du projet de r�novation des Halles ;

***

Consid�rant que le r�am�nagement du site en fera la principale porte d?entr�e dans la capitale et un espace de rencontre et de mixit� sociale au coeur de la cit�, offrant une multiplicit� de services et une offre commerciale diversifi�e ;

Consid�rant que la Ville de Paris a pris connaissance des observations du public et r�pondu aux r�serves et recommandations �mises par la commission d?enqu�tes ;

Consid�rant, au regard de l?ensemble de ces �l�ments, que la restructuration des voiries souterraines et de surface et la cr�ation d?un centre commercial de 10 000 m� pr�sentent un int�r�t g�n�ral propre mais pr�sentent �galement un int�r�t g�n�ral en tant que composante du projet de r�am�nagement global du site des Halles ;

Consid�rant, au regard de l?ensemble de ces �l�ments, et compte tenu de chacune des composantes du projet, que le r�am�nagement du quartier des Halles pr�sente globalement un int�r�t g�n�ral ;

Consid�rant que dans ces conditions, un avis favorable doit �tre donn� � la poursuite de l?op�ration en raison de l?int�r�t g�n�ral qu?elle pr�sente,

D�lib�re :

Article 1 : La Ville prend acte du r�sultat des enqu�tes publiques, et notamment des r�serves et des recommandations �mises par la commission d?enqu�tes en y apportant les r�ponses �nonc�es ci-dessus.

Article 2 : Est d�clar� l?int�r�t g�n�ral des constructions soumises � permis de construire emportant cr�ation d?une SHON nouvelle � usage de commerce sup�rieure � 10 000 m� (Canop�e, Barreau nord sud, reconversion du parking Berger).

Article 3: Est d�clar� l?int�r�t g�n�ral des travaux d?investissement routier conduisant � la cr�ation de nouveaux ouvrages ou � la modification d?assiette d?ouvrages existants (petite boucle, tr�mies, raccordement place Marguerite de Navarre).

Article 4 : Est d�clar� l?int�r�t g�n�ral de l?ensemble de l?op�ration de r�am�nagement du quartier des Halles (Paris, 1er arrondissement).

Article 5 : Un avis favorable est donn� � la poursuite de l?op�ration de r�am�nagement du quartier des Halles (1er) en raison de l?int�r�t g�n�ral qu?elle pr�sente.

Article 6 : M. le Maire de Paris est autoris� � demander � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, la poursuite de la proc�dure tendant � faire d�clarer d?utilit� publique l?op�ration vis�e � l?article 4 et cessibles les volumes et fractions de volumes n�cessaires � l?op�ration.

Article 7 : La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois � l?h�tel de ville, en mairies des 1er, 2�me, 3�me, 4�me arrondissement, et au centre administratif Morland. Elle sera publi�e au Bulletin municipal officiel.

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