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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d?un ensemble immobilier, situ� 129 rue Gambetta � Verneuil sur Avre (Eure) , compos� de deux parcelles : P 600 et P 601, sur lequel est �difi� un pavillon, vacant ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a aucun int�r�t � conserver ce bien dans son patrimoine ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2008 autorisant la mise en vente de cet ensemble immobilier sur une mise � prix de 295.000 euros ;

Consid�rant que la vente de ce bien s?est r�v�l�e infructueuse lors des s�ances d?adjudication des 12 mai et 17 novembre 2009 ;

Vu l?avis de France Domaine du 14 d�cembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 27 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession de la propri�t� communale situ�e 129 rue Gambetta � Verneuil sur Avre (Eure) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�lib�ration du Conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2008 est annul�e.

Article 2 : Est autoris�e la mise en vente par voie d?adjudication publique et en un seul lot d?ench�re, de la propri�t� communale, compos�e des parcelles cadastr�es P 600 et P 601, situ�e 129 rue Gambetta � Verneuil sur Avre (Eure).

Article 3 : La mise � prix du bien cit� � l?article 1 est fix�e � 200.000 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2010 et/ou suivants.

Article 4 : Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur la r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 10V00092DU.

Article 5 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature seront � la charge de l?acqu�reur, � compter de la signature du contrat de cession � intervenir.

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