D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le march� n� 07 89 703 relatif � la gestion du centre d?animation Marc Sangnier (14e).

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction avec l?association CASDAL 14, gestionnaire du centre d?animation Marc Sangnier (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le contrat de transaction, d?un montant de 191.810,57 euros, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?CASDAL 14? dont le si�ge social est 20, rue du Commandant Mouchotte (14e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction.

�Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 067, nature 678, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 2010 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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