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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association d?�ducation populaire Notre Dame des Champs Montparnasse Rencontres (14e)� pour l?attribution d?une subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission ;

D�lib�re

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association d?�ducation populaire Notre Dame des Champs Montparnasse Rencontres (14e).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.149 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?association d?�ducation populaire Notre Dame des Champs Montparnasse Rencontres (D00568) , dont le si�ge social est situ� 92 bis, rue du Montparnasse (14e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 Subventions � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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