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Signature d’une convention avec le Comité international des jeux mathématiques pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� international des jeux math�matiques ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Comit� international des jeux math�matiques, 8 rue Bouilloux-Laffont 75015 Paris, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e au Comit� international des jeux math�matiques.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne VF 55015 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.

Mars 2010
Déliberation
2010 DDEE 93
Conseil municipal
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