Signature d’un protocole d’accord avec la MACIF pour permettre l’indemnisation amiable de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un protocole d?accord avec la MACIF pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un protocole d?accord avec la MACIF pour permettre l?indemnisation amiable de la Ville de Paris, � concurrence des sommes indiqu�es.
Nom des d�biteurs | Montant de l'indemnit� en euros | Date de l'accident |
MACIF pour Mme HA TANG |
283,93 |
4 ao�t 2009 |
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Article 2 : La recette globale, d?un montant total de 283,93 euros, sera constat�e au compte 70878, de la rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et exercices ult�rieurs au besoin.
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