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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 13 octobre 2008 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 170 en date des 24 et 25 novembre 2008, approuvant le principe de d�l�gation du service public et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement Ecole de M�decine (6e)� pour une dur�e maximale de 12 ans ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en date du 13 mai 2009, relatif aux candidatures ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en date du 21 octobre 2009, relatif aux offres ;

Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L 1411-5 du CGCT ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte d?Exploitation du Stationnement, la convention de concession pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement Ecole de M�decine (6e) , pour une dur�e de 12 ans ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte d?Exploitation du Stationnement la convention de concession, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement Ecole de M�decine (6e) , pour une dur�e de 12 ans.

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