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Subvention à l’association Festival étudiant contre le racisme et les discriminations pour organiser le festival éponyme. M. Didier GUILLOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 marts 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Festival �tudiant contre le racisme et les discriminations pour organiser le festival �ponyme ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

�Article premier : Une subvention de 4.000 euros est accord�e � l?association Festival �tudiant contre le racisme et les discriminations (N� ASTRE X07385) , sise 112, boulevard de la Villette 75019 Paris.

Art. 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne 55009 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

Mars 2010
Déliberation
2010 DDEE 91
Conseil municipal
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