D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la fondation Campus Condorcet ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de huit mille euros (8 000 euros) est attribu�e � la fondation Campus Condorcet, sise 4, rue de la Croix- Faron 93210 Saint-Denis La Plaine.

Article 2 : Cette somme sera imput�e au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne VF 55013 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

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