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Signature d’une convention passée avec l’association “ La Goutte de Lait Saint Léon “ pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour l’aménagement d’un établissement d’accueil collectif non permanent de petite enfance de 20 places dans des locaux situés 9, rue George Bernard Shaw (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?association ?La Goutte de Lait Saint L�on? pour l?am�nagement d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de petite enfance de 20 places dans des locaux situ�s 9, rue George Bernard Shaw (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 146.208 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 15e en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M.Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Goutte de Lait Saint L�on? (E00103) ayant son si�ge social 14, rue Edgar Faure (15e) , une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 146.208 euros est attribu�e � l?association ?La Goutte de Lait Saint L�on? pour l?am�nagement d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de petite enfance de 20 places dans des locaux situ�s 9, rue George Bernard Shaw (15e).

Article 3 : La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Mars 2010
Déliberation
2010 DFPE 5
Conseil municipal
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