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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens associ�s? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Parisiens Associ�s?, 62, rue du Faubourg Poissonni�re � Paris 10�me relative au droit d?usage par l?association de la marque et du nom de domaine ?H�tes Qualit� Paris?.

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