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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L.451-1 � L.451-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris se propose de soumettre � son agr�ment les conditions de l?avenant au bail emphyt�otique portant location � l?HLM ?Habitat Social Fran�ais? (HSF)� de l?immeuble situ� 14, boulevard de Vaugirard (15e) ;

Vu l?avis des services de France Domaine en date du 19 janvier 2010 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15�me arrondissement en date du 10 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 23 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � conclure, dans un d�lai de six mois � compter de la date � laquelle la pr�sente d�lib�ration sera transmise au repr�sentant de l?Etat dans le D�partement, avec la soci�t� anonyme d?HLM ?Habitat Social Fran�ais? (HSF) , dont le si�ge social est situ� 4, place Saint Thomas d?Aquin, un avenant au bail � caract�re emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 14, boulevard de Vaugirard (15e).

L?avenant au bail emphyt�otique sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- la dur�e du bail sera port�e de 65 ans � 75 ans ;

- toutes les autres clauses du bail demeurent sans changement.

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