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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 mars 2010

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� LEADER BAT pour les pr�judices subis dans le cadre des travaux de traitement acoustique du Conservatoire Erik Satie, 135 bis, rue de l?Universit� (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� LEADER BAT pour les pr�judices subis dans le cadre des travaux de traitement acoustique du Conservatoire Erik Satie - 135 bis, rue de l?Universit� (7e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivant, sous r�serve de la d�cision de financement.

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