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Signature d’une convention avec l’Association Départementale d’Information sur le Logement de Paris (ADIL 75) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association D�partementale d?Information sur le Logement de Paris (ADIL 75)� une convention pluriannuelle dont le texte est joint, pr�voyant l?attribution d?une subvention.

Art. 2 : Il est attribu� � l?Association D�partementale d?Information sur le Logement de Paris (ADIL 75)� une subvention d?un montant de 732.828 euros pour 2010.

Art. 3 : La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 2010
Déliberation
2010 DLH 3
Conseil municipal
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