D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 15 d�cembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 14 d�cembre 2009 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2009 DRH 59 en date du 17 d�cembre 2009 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?ASPP ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � octroyer � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP)� une subvention d?investissement d?un montant de 3.100.000 euros au titre de l?ann�e 2010, conform�ment aux termes de la convention d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville, du D�partement de Paris et de cette association.

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Article 2 : La subvention vers�e par la Ville de Paris sera imput�e au budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris, mission 90010, activit� 160, rubrique 020, ligne E016, sous r�serve de la d�cision de financement.

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