D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Bruit du Frigo? une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Bruit du frigo?.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 16.690 euros est attribu�e � l?association Bruit du Frigo, 8 rue Corneille 33300 Bordeaux, pour la cr�ation d?un jardin collectif boulevard Davout - la Tour du Pin dans le quartier Porte de Montreuil (20e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2010 de la Ville de Paris.

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